Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Informations générales Le site internet de ITR Education & Travel Service LLC (ci-après « le Site ») est exploité par une société enregistrée au Nouveau-Mexique, USA, sous le numéro EIN 33-3274051, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110. Email : contact@itrservices.pro
2. Objet du Site Le Site propose des services de formation en langue arabe à distance pour les francophones, ainsi que des prestations de voyages culturels et éducatifs dans les pays arabes (Arabie Saoudite, Émirats, Égypte, etc.).
3. Accès au Site L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
4. Commandes et Réservations Toute commande de cours ou de voyage se fait via formulaire de contact, email ou lien de paiement. Une facture est émise et doit être réglée selon les modalités précisées. Le service est considéré comme confirmé une fois le paiement reçu.
5. Modalités de paiement Les paiements sont réalisés en ligne via des liens sécurisés fournis par ITR Education & Travel Service LLC, éventuellement par l’intermédiaire de la plateforme Stripe. Aucun paiement n’est exigé directement sur le site.
6. Annulation et Remboursement Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit au moins 72 heures avant le début du service. Les conditions de remboursement sont indiquées dans la facture ou le devis.
7. Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de ITR Education & Travel Service LLC. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Protection des données personnelles Les informations recueillies via le Site sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données sur simple demande.
9. Responsabilité ITR Education & Travel Service LLC ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, perturbant l’accès au Site ou la bonne exécution des prestations.
10. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit américain. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
11. Modification des CGU/CGV ITR Education & Travel Service LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.